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Confidentialité
Protection des renseignements personnels.
Politique établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
Une personne en répond.
Nadezhda Bundova, directrice de la conformité des opérations immobilières, est responsable de la protection des renseignements personnels chez Panorama. Toute question sur cette politique, toute demande d'accès, de rectification ou de retrait de consentement lui est adressée directement.
Ce que nous recueillons
Les renseignements que vous nous transmettez: nom, entreprise, courriel, téléphone et contenu de votre demande. Les renseignements nécessaires à l'exécution d'un mandat: documents de propriété, baux, états financiers d'immeuble, pièces d'identité lorsque la loi l'exige. Les données techniques générées par la visite du site: adresse IP, navigateur, pages consultées.
Pourquoi
Répondre à une demande. Exécuter un mandat et en rendre compte. Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment celles de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec et celles relatives à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité. Améliorer le site. Nous ne recueillons rien qui ne serve à l'une de ces fins.
Consentement
En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sauf lorsque la conservation nous est imposée par la loi ou par les règles de l'OACIQ.
Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels. Nous en communiquons uniquement aux parties nécessaires à la réalisation de votre mandat — notaires, évaluateurs, arpenteurs, institutions financières — avec votre autorisation; à nos fournisseurs technologiques, liés par des engagements de confidentialité; et aux autorités lorsque la loi l'exige.
Hébergement hors Québec
Certains de nos fournisseurs peuvent héberger des données à l'extérieur du Québec. Nous procédons dans ce cas à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée prévue par la loi avant toute communication.
Conservation
Les dossiers de courtage sont conservés selon les délais imposés par la réglementation de l'OACIQ. Les autres renseignements sont détruits lorsque la fin pour laquelle ils ont été recueillis est atteinte.
Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, d'en demander la suppression, de retirer votre consentement, de recevoir dans un format technologique structuré les renseignements que vous nous avez fournis, et de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. Nous répondons dans les trente jours.
Témoins de connexion
Le site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement et des témoins de mesure d'audience. Vous pouvez les refuser dans les réglages de votre navigateur; certaines fonctions du site peuvent alors cesser de fonctionner.
Incident de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et nous inscrivons l'incident au registre prévu par la loi.