Éditeur, permis et conditions d'utilisation.

Les Services immobiliers Panorama Inc., agence immobilière titulaire du permis OACIQ H0531.

01 — Éditeur Kahnawà:ke

Société

Les Services immobiliers Panorama Inc.
Agence immobilière

Siège

Business Complex
C.P. 2010
Kahnawà:ke (Québec)
J0L 1B0

Nous joindre

kwe@panoramaadvisory.ca 514.289.8222

02 — Permis et recours 03

Encadrement

Agence immobilière titulaire du permis H0531 délivré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Dirigeant d'agence: Benoit Loyer, courtier immobilier agréé.

Assurance responsabilité

L'agence et ses courtiers sont assujettis à la Loi sur le courtage immobilier et couverts par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec.

Recours

Toute personne peut s'adresser à l'OACIQ pour vérifier un titulaire de permis, obtenir de l'assistance ou formuler une plainte: oaciq.com, 450 462-9800 ou 1 800 440-5110.

03 — Utilisation du site 04

Propriété intellectuelle

Les textes, images, marques et éléments graphiques du site appartiennent à Les Services immobiliers Panorama Inc. ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou diffusion, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Portée du contenu

Les renseignements publiés le sont à titre informatif. Ils ne constituent ni une opinion de valeur, ni un avis juridique, fiscal ou comptable, ni une offre de vente ou de location. Seuls les documents contractuels signés lient les parties.

Fiches de propriétés

Les fiches sont publiées sous réserve d'erreurs, d'omissions, de modification de prix et de retrait sans préavis. Les superficies et les données d'exploitation doivent être vérifiées avant toute décision.

Droit applicable

Le site et son utilisation sont régis par les lois applicables au Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.